ACCORDS DE NON DOUBLE IMPOSITION
Créatrices, créateurs,
L'une de vous m'a sollicité pour savoir où trouver l'accord de non double imposition concernant son pays d'accueil. Vous les trouverez quasiment tous, ainsi que d'autres accords multilatéraux, à l'adresse suivante :
http://www.doc.diplomatie.fr/pacte/
Pour les accords bilatéraux, il suffit de cliquer sur "bilatéraux", puis de rechercher son pays. S'y trouvent également les textes de nombreux autres accords bilatéraux et, notamment, ceux concernant la protection sociale quand ils existent.
Si vous avez d'autres questions concernant les Français établis hors de France, n'hésitez pas à me les poser. Je ne garantis pas que je trouverai les réponses, rapidement, mais je les communiquerai sur ce bloc-note dès que possible, ou alors, je lancerai un appel à la communauté des créateurs à l'étranger.
Mon parcours professionnel m'a conduit, depuis 1960, dans de nombreux pays étrangers, en
mission ou en séjour.