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CREATRICES ET CREATEURS D'ENTREPRISES A L'ETRANGER

519 - Accords de Sécu avec le JAPON et la COREE

28 Juin 2007, 22:00pm

Publié par gerardja

"Repères J@pon" le confirme, deux nouveaux accords de sécurité sociale viennent d'être signés...

Voici ce qu'en dit cette revue de notre Mission économique au Japon :

L’option « détachement » permettra à un salarié au Japon d’une entreprise basée en France de rester couvert par la législation française de sécurité sociale de plein droit pour une durée de cinq ans. Cette solution dispense donc de l’affiliation au système japonais de sécurité sociale.

- La prise en compte coordonnée des périodes d’assurance

Il est à noter qu’

http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3678.asp

Quant au CLEISS, il peut être consulté là :

http://www.cleiss.fr/

A demain, après une longue journée de débats sur l'avenir de l'Afrique...
Bien à vous.

dans les deux pays pour les risques invalidité, vieillesse et survivants, autorisera une meilleure rémunération de l’assuré par le système de chaque Etat, notamment lorsque l’ouverture des droits est assortie d’une condition de durée minimum de cotisation. L’accord n’a pas pour objet de substituer une pension unique aux deux pensions qui doivent être versées par les deux pays dans lesquels s’est déroulée l’activité professionnelle, mais de permettre aux ressortissants français de réunir plus facilement la condition d’assurance de 25 ans exigée par le régime japonais puisque les périodes accomplies en France seront additionnées aux périodes accomplies au Japon pour l’appréciation de cette condition. 

La même règle sera appliquée par les régimes français pour le calcul
du taux de liquidation de la pension. Chaque administration calculera ensuite, au
prorata temporis, la pension due en fonction de la durée réelle d’affiliation à l’institution de l’Etat concerné. Toutefois, l’accord n’aura pas pour effet de supprimer la disposition de la législation japonaise prévoyant le versement d’un capital forfaitaire pour les assurés ayant cotisé moins de 25 ans au Japon. En conséquence, il reviendra aux assurés de faire valoir leur droit au cumul des périodes travaillées en France et au Japon afin que cette condition de durée de cotisation soit remplie., qui entrera également en vigueur le 1er juin prochain. Le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) publie sur son site les textes d’application relatifs à ces conventions, au fur et à mesure de leur disponibilité un autre accord bilatéral de sécurité sociale a été conclu avec la Corée du Sud."

Le texte de l'accord avec le Japon peut être lu ici :

"Afin d’accompagner le développement de leurs relations économiques bilatérales, la France et le Japon ont conclu un accord de sécurité sociale. Ce texte, qui entrera en vigueur majeures :

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