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CREATRICES ET CREATEURS D'ENTREPRISES A L'ETRANGER

20 - Protection des biens industriels et commerciaux

18 Janvier 2006, 00:01am

Publié par GERARD

PERTE DES BIENS LORS DE TROUBLES INTERIEURS

En déplacement pour quelques jours, je me contenterai pendant ceux-ci de poser quelques questions qui préoccupent nombre de créatrices et de créateurs d'entreprises à l'étranger.

Je voudrais aborder aujourd'hui celle des biens industriels et/ou commerciaux perdus au cours - ou à l'issue - de troubles intérieurs dans un pays en crise.

Si vous avez vécu de telles situations, cela peut intéresser nombre de nos compatriotes de savoir si - et comment - vous avez pu être indemnisés de vos pertes.

L'étude conduite au CES ne m'a pas permis de trouver et de recommander une bonne solution. Une assurance couvrant ce genre de risques semble totalement hors de prix. Quant à l'Etat, il n'indemnise que très rarement et très tardivement. Quand il fait, c'est dans des conditions très particulières : rapatriés d'Algérie, rapatriés de Côte d'Ivoire...

En outre, jusqu'à présent, il n'a pas voulu lettre sur pied une assurance particulière, volontaire ou non, en partageant ou non les risques avec le secteur privé.

Des pistes sont à explorer, j'en reparlerai prochaînement. Mais leur bon aboutissement suppose de disposer de "groupes de pression" (lobbying politique) très vigoureux. Est-ce possible au sein d'une communauté de créateurs dispersés dans le Monde entier ?

Merci de tout commentaire et de toute suggestion.

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