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CREATRICES ET CREATEURS D'ENTREPRISES A L'ETRANGER

95 - Le passeport nouveau arrive

3 Avril 2006, 23:40pm

Publié par GERARD

Planning de fourniture du passeport numérisé dit "électronique"

Créatrices et créateurs à l'étranger voyagent plus que les Français de France. L'étude faite pour le CES (premier Lien à droite) l'a confirmé.

Si vous devez vous rendre aux Etats-Unis d'Amérique vous ne serez pas les premiers servis, mais voici cependant le calendrier retenu (passeport à demander au Consulat 15 jours avant sa livraison ou au Consul honoraire en cas d'éloignement + timbre fiscal de 60 € pour un adulte inscrit au registre du Consulat et de 69 € dans le cas contraire et de 30 € pour un enfant inscrit ou 34 € dans le cas contraire) :

Phase 1 : 34 sites
Début des installations première quinzaine de mai 2006

- Consulat de France de New-York

Phase 2 : 29 sites
Début des installations deuxième quinzaine de mai 2006

Phase 3 : 22 sites
Début des installations première quinzaine de juin 2006

- Consulats de France : Hong-Kong, Montréal, Washington

Phase 4 : 18 sites
Début des installations deuxième quinzaine de juin 2006

- Consulats de France : Bruxelles, Genève, Londres

Rien n'est dit pour l'instant pour les autres Consulats.

Le passeport électronique - d'une durée de validité de 10 ans - comporte une zone de lecture optique comprenant les informations suivantes :

  • le nom de famille, 

  • le ou les prénoms, 

  • le sexe, 

  • la date de naissance, 

  • la nationalité du titulaire, 

  • le type de document, 

  • l'Etat émetteur, 

  • le numéro du titre, 

  • la date d'expiration du titre. 

Il comporte également l'image numérisée ainsi que la signature manuscrite du titulaire du passeport. 

Outre le timbre fiscal, les éléments suivants sont à fournir :

* le formulaire cerfa n°12100*01 à compléter et signer sur place ;  

* 2 photographies d'identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, représentant le demandeur de face et tête nue, 

* un justificatif de domicile récent : 

  • un titre de propriété, 
  • ou un certificat d'imposition ou de non imposition, 
  • une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone, 
  • ou une attestation d'assurance du logement ;

* un justificatif d'identité (copie intégrale d'un acte de l'état civil), 

* un justificatif de nationalité du demandeur : 

  • la copie intégrale de l'acte de l'état civil portant mention de la nationalité française
  • ou le décret de naturalisation, 
  • ou le décret ou déclaration d'intégration, 
  • ou le déclaration d'acquisition de la nationalité française, 
  • ou le certificat de nationalité française (CNF). 

Les instructions du MAE signale que l'on peut justifier de sa nationalité en produisant une Carte Nationale d'Identité (CNI) en cours de validité, un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans, ou un extrait d'acte d'état-civil, mais il est ajouté que les autorités consulaires ont toute latitude (note de moi-même : en cas de doute qu'elles apprécient souverainement) pour demander l'une des pièces listées ci-dessus.

Pour le demande d'acte d'état-civil, aller sur le lien suivant :

 

 

 

Bon courage et bon voyage !

PS : attention aux photographies... Voici les prescriptions détaillées qui s'imposent :

Les photographies de format 35x45 mm, en couleur ou en noir et blanc, doivent être récentes et identiques. 

La tête doit être dans l'axe de la photographie, qui doit être sur fond clair faisant apparaître le contour et les traits du visage ; la taille du visage doit être comprise entre 32 et 36 millimètres (soit environ 70 à 80% du cliché). 

La tête doit apparaître nue, sans couvre-chef, ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs ; il n'existe aucune dérogation à cette prescription

Si vous portez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photographies. En revanche si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux : 

  • pas de verres foncés ou de lunettes de soleil, 

  • pas de reflets de flash sur les verres, 

  • la monture ne doit pas cacher une partie des yeux. 

Les photographies d'identité doivent être produites à l'aide d'un système photographique agréé par le ministère de l'intérieur. 

Elles doivent répondre à la norme NFZ 12-010. 

Elles peuvent provenir de photographes agréés ou de cabines automatiques (photomaton) également agréées par le ministère de l'intérieur. 

Toute photographie non conforme aux spécifications juridiques et techniques sera rejetée et le titre demandé ne sera pas produit. 

 

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