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CREATRICES ET CREATEURS D'ENTREPRISES A L'ETRANGER

101 - L'inscription des créatrices et créateurs d'entreprises au registre consulaire

9 Avril 2006, 22:21pm

Publié par GERARD

Il est utile de s'inscrire au registre consulaire

L'ancienne "immatriculation consulaire" est devenue "inscription au registre des Français hors de France". Cette formalité, encore loin d'être parfaite est néanmoins très utile.

Elle est très utile

Simplement recommandée, elle permet notamment :

- de faciliter l’accomplissement de certaines formalités administratives ;

- d'accéder à certaines procédures ou à certaines prestations (bourses sous condition de revenus par exemple) liées à la résidence à l’étranger ;

- de recevoir des informations du poste consulaire (en matière de sécurité par exemple) ;

- d'être candidat à certaines élections ;

- d'établir des statistiques sur les Français établis hors de France, etc.

 

 

Elle demande au moins un passage au Consulat mais peut être préparée par l'envoi par Internet d'un formulaire rempli et de scans de pièces indispensables.

Vous trouverez ici le formulaire normalisé :

http://www.ambafrance-nz.org/IMG/doc/form.immat.doc

La plupart des ambassades disposent sur leur site d'une page relative à cette inscription et aux pièces à fournir.

Voici la page qui en traite du Consulat général de France à Los Angeles :

http://www.consulfrance-losangeles.org/article.php3?id_article=269

Elle est encore loin d'être parfaite...

La réforme de 2003 a eu pour ambition de passer d'une simple immatriculation administrative limitée, à un enregistrement devant permettre d'en extraire de véritables informations statistiques, économiques, sociales et culturelles.

Le nouveau système présente pourtant encore quelques insuffisances majeures. En particulier, même si des progrès ont été accomplis, il est toujours impossible d'en tirer directement les informations qui seraient utiles sur les créatrices et créateurs à l'étranger (nombre à peu près exacts, secteurs d'activité précis, ancienneté de l'entreprise, etc.).

Cela tient notamment à plusieurs défauts dont les suivants sont majeurs :

* l'inscription n'étant toujours pas obligatoire (sauf au moment de l'accomplissement de certaines formalités), les bases de données constituées sont encore loin d'être complètes ;

* l'inscription ayant une validité de cinq ans et ne faisant pas l'objet d'un aller-retour annuel systématique entre le consulat et le compatriote enregistré, plusieurs des informations contenues au registre se dégradent rapidement.

C'est ainsi que le "salarié" devenant "entrepreneur à son compte" dans l'année suivant son inscription peut demeurer sous le statut de salarié pendant 4 années s'il ne fait pas lui-même une démarche volontaire auprès du consulat.

C'est ainsi que, lorsqu'il change de statut et que - souvent - il change simultanément d'adresse, il figurera toujours à l'ancienne adresse dans le registre. Dès lors, il ne recevra plus les informations auxquelles l'enregistrement lui donne normalement accès. Mais, plus grave encore, dans les Etats où la sécurité n'est pas totale, il figurera au Plan de sécurité sous une mauvaise adresse...

Idem pour la composition de la famille qui demeurera stabilisé pendant cinq ans. Etc.

Il faudrait pourtant peu de choses pour améliorer grandement cette situation :

1) que l'inscription soit obligatoire (sans pour autant être assortie de sanctions),

2) que le Consulat adresse (via Internet pour tous ceux qui disposent d'un accès à une messagerie) chaque année à tout inscrit copie des données le concernant en lui demandant de la lui retourner actualisée,

3) qu'un questionnaire spéfique complémentaire soit préparé - le logiciel en vigueur permet l'adjonction de modules particuliers - concernant les entrepreneurs à leur compte permettant alors ensuite un traitement statistique spécifique sur ce vaste réseau qu'ils constituent à l'étranger et qui pourrait être un véritable atout pour le rayonnement de la France à l'étranger... à la seule condition de bien vouloir le mobiliser.

A quand la mise en oeuvre de ces petites mesures susceptibles de grands effets ?

Amicalement.

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gerardja 10/04/2006 11:51

Bonjour Pascal,
En effet, tout est possible. Mais pourquoi Londres et pas Dublin par exemple ? Bon courage.
 

Pascal 10/04/2006 09:35

Bonjour,
je suis chef de deux entreprise en france depuis 6 ans, je m'en separe actuellement, pour une resond simple, je part avec ma famille vivre a londre!
Je n'est pas fini de parcourir votre site, mais je tenais deja a vous remercier, car les quelques ligne que j'ai parcouru, m'on rassurer sur le fait que tous est possible meme a l'etranger.
C'est pas toujours simple, quant on a l'esprit d'entreprise comme moi, mais qu'il nous manque le savoir et les etudes qui vont avec!
Merci pour votre blog, et votre aide
cordialement
pascal