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CREATRICES ET CREATEURS D'ENTREPRISES A L'ETRANGER

122 - Tout savoir sur la protection sociale en Europe

29 Avril 2006, 22:15pm

Publié par GERARD

Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Depuis bientôt 50 ans, le CLEISS suit l'application des 2 règlements européens en matière de sécurité sociale et de retraite, des 2 décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ainsi que, à ce jour, des 32 conventions bilatérales conclues par la France avec de nombreux autres pays amis.

Le CLEISS :

* aide à la bonne application de ces textes, apporte son expertise aux nouvelles négociations françaises dans ces domaines,

* fait de l'intermédiation entre les institutions concernées - nationales et étrangères -, les particuliers et les entreprises,

* intervient dans le recouvrement et l'apurement des créances et dettes pour remboursement de dépenses de soins de santé entre les Etats participants,

* traduit les documents y relatifs en 26 langues,

* produit un rapport annuel et un Bulletin de liaison et d'information sur la question : rapport statistique annuel - Bulletin de Liaison et d'Information.

 

La page d'accueil du CLEISS se trouve ici :

http://www.cleiss.fr/index.html

Sa page "Infos pratiques", là (avec quelques Liens très utiles vers d'autres sites) :

http://www.cleiss.fr/infos/index.html

Sa riche page "Etudes et documentation" ici (avec accès au résumé des conventions bilatérales) :

http://www.cleiss.fr/infos/index.html

Ces diverses pages peuvent répondre à de nombreuses questions que peuvent se poser les expatriés, y compris les créatrices et créateurs en Europe et dans les Etats ayant signé des conventions bilatérales avec la France.

Bien à vous...

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