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CREATRICES ET CREATEURS D'ENTREPRISES A L'ETRANGER

192 - Créer à l'Ile Maurice

28 Juillet 2006, 22:01pm

Publié par GERARD

Du nouveau à l'Ile Maurice

La concurrence asiatique a remis en cause le bon développement - notamment dans le textile - de l'Ile Maurice.

Son gouvernement réagit en soumettant à son Parlement une loi devant favoriser les implantations et investissements étrangers.

Le site "Servihoo" présente ce projet de loi à cette adresse :

http://www.servihoo.com/Aujourdhui/kinews/v3news_details.php?id=130302&CategoryID=18

Il est commenté ainsi :

Le “Business Facilitation Bill” aplanit les difficultés à l’investissement
[27 Jul 2006]

Catalyser l’investissement étranger en offrant des procédures administratives simplifiées pour lancer un business en trois jours… C’est ce que promet le discours budgétaire 2006-2007. Le Business Facilitation (Miscellaneous Provisions) Bill qui sera débattu au Parlement, ce vendredi devrait transcrire les choses dans le concret. Pour ce faire, des amendements à 12 lois sont prévus.

Pour venir s’installer à Maurice, le businessman aura le Board of Investment (BOI) pour seule interface. Cet organisme aura désormais la tâche de traiter avec les autorités pour l’octroi de tous les permis nécessaires pour qu’il puisse s’installer à Maurice. Qui plus est, le BOI sera tenu de lui accorder l’aide requise pour les permis et autorisations afin de démarrer son entreprise et, en même temps, acquérir des biens immobiliers. En bref, le BOI voit réviser ses attributions avec des prérogatives élargies.

D’abord, le texte de loi, qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain, établit les critères pour qu’un étranger se fasse enregistrer auprès du BOI et bénéficie de tous ces services. L’investisseur devra prouver que ses affaires génèrent un chiffre d’affaires supérieur à Rs 3 millions. Celui qui travaille à son propre compte devra toucher plus de Rs 600 000 par an. Le professionnel devra percevoir des salaires dépassant les Rs 30 000 par mois. Et le retraité voulant s’installer au pays devra apporter la preuve qu’il transférera annuellement l’équivalent à de Rs 1,2 million sous forme de devises étrangères à Maurice. En ce faisant, le certificat d’investissement cède la place à un certificat d’enregistrement.

La première étape est le feu vert des services d’immigration. Pour l’occupation permit, l’officier disposera de deux jours de travail (two working days) pour déterminer si la demande sera agréée ou pas. Dans le cas d’un investisseur ou d’une personne établie à son propre compte, le permis sera d’un minimum de trois ans. Dans le cas du professionnel, ce sera pour la même durée ou d’une durée moindre, selon le contrat de travail établi. Au cas où la requête serait rejetée, l’officier devrait informer tant le demandeur que le BOI, et rembourser tous les frais encourus par le premier nommé. Si l’étranger n’obtient pas de réponse en deux jours, il est convenu que sa demande a été approuvée.

Subséquemment, ces personnes, ainsi que leurs conjoints et enfants seront en mesure de postuler pour un statut de résident permanent après la période de trois ans. Cependant, l’investisseur ou celui qui est installé à son propre compte est appelé à satisfaire ces critères financiers. Dans le premier cas, son chiffre d’affaires annuel devra être supérieur à Rs 15 millions. Et pour le self-employed, le seuil est de Rs 3 millions. En ce qui concerne le retraité, il aura à prouver qu’il a transféré les trois années précédentes le minimum de Rs 1,2 million sous forme de devises étrangères.


Constructions

Le texte de loi prévoit également un traitement accéléré des demandes de permis de construction et d’utilisation de terres à des fins commerciales. En général, la période de traitement de dossier accordée aux administrations régionales sera de deux semaines. Au cas où le demandeur tomberait dans la catégorie de petites et moyennes entreprises, sa requête devra être finalisée en l’espace de trois jours de travail. Ce n’est qu’après le démarrage de son business que l’entrepreneur sera appelé par les autorités à satisfaire aux exigences des services des pompes, du bureau sanitaire ou du ministère de l’environnement.

Jusqu’ici, les investisseurs étrangers n’avaient pas le droit d’acquérir des biens immobiliers à Maurice, si ce n’est que dans des projets IRS. Le Business Facilitation Bill corrige cette anomalie. Ils pourront désormais acheter toute villa de luxe, appartement ou penthouse pour y habiter. Ils auront également la possibilité d’acquérir des bâtiments pour mener à bien leur business, en produisant un certificat émanant du BOI. Ces facilités légales seront étendues à tout investisseur ou professionnel ayant obtenu un permis de résidence permanente à Maurice.

Kamlesh BHUCKORY

Mais le site compte de nombreuses autres informations sur Maurice.

Bonne visite.

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