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CREATRICES ET CREATEURS D'ENTREPRISES A L'ETRANGER

258 - Les Anciens Combattants anciennement Français enfin reconnus !

2 Octobre 2006, 22:01pm

Publié par GERARD

Un combat, qu'avec d'autres, j'ai mené pendant des années...
Cela peut sembler n'avoir rien à voir avec un site dédié aux créatrices et créateurs français à l'étranger... Et pourtant ! Sans eux, serions-nous un pays libre ?
Combien de fois n'ai-je été fort justement interpellé, en Afrique ou en Asie, par d'anciens Français - sans le vouloir - qui ont été appelés à verser leur sang pour notre pays et qui, des années plus tard, se retrouvaient titulaires d'une pension ridicule, déshonorant notre Nation !
A ce sujet, je vous joins ci-après la note, qu'après de nombreux courriers, je présentais en 1995 au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger - aujoud'hui Assemblée des Français de l'Etranger , pour faire voter un voeu (adopté à l'unanimité si ma mémoire est bonne) en vue d'obtenir cette fameuse "décristallisation" qui semble enfin arriver, après quelques milliers de décès de ces Anciens !
 
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
 
CONSEIL SUPÉRIEUR
DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
 
COMMISSION PROVISOIRE
DES ANCIENS COMBATTANTS
Jacques GERARD
Délégué désigné
 
 
NOTE SUR LES ANCIENS COMBATTANTS DE LA FRANCE ...DEVENUS ETRANGERS
 
« Est-ce donc vrai que la France n'est plus la France ?
Est-ce donc vrai que l'ennemi lui a dérobé son visage ?
Est-ce donc vrai que la haine des banquiers a acheté ses bras d'aciers ?
Et votre sang n'a-t-il pas ablué la nation oublieuse de sa mission d'hier ?... »
 
Léopold Sédar Senghor
 
C'est par ces mots que le chantre de la négritude, en décembre 1944 et dans « Hosties noires », poème publié avec ses « Chants d'ombre », rappelle qu'en ce même mois de cette même année, au moment où les soldats d'Afrique contribuaient lourdement à la libération de la France, une mutinerie de tirailleurs sénégalais non armés, ne demandant que leurs soldes impayées, à Thiaroye (Sénégal), virent une quarantaine d'entre-eux abattus par les forces françaises.
Monsieur le Ministre Pierre ABELIN s'en souvenait-il lorsqu'il annonçait en septembre 1974 à ABIDJAN, devant le Congrès des Anciens Combattants et Anciens Militaires d'expression française, qu'une grave injustice allait enfin être réparée grâce à une révision du système des pensions militaires versées aux Anciens Combattants d'Afrique Noire ?
Je l'ignore. Mais nous savons tous que depuis, bien des Gouvernements sont passés et que, nous ne pouvons que le regretter, cet engagement de la République Française n'a pas été honoré.
La présente note a pour objet de fournir à la Commission provisoire des Anciens Combattants du Conseil Supérieur des Français de l'Étranger, les éléments d'informations nécessaires à une bonne compréhension de cette question, et d'éclairer un projet de voeu susceptible d'être adopté par la Commission puis le Conseil.
 
Elle développe les points suivants :
w          propos liminaires,
w          situation des pensions « cristallisées » fin 1994,
w          signification politique de la « cristallisation » des pensions,
w          économies budgétaires résultant de la « cristallisation »,
w          coûts et impacts d'une « décristallisation » progressive.
1         propos liminaires
Cette note n'aurait pas pu être rédigée sans la diligence et l'amabilité que je tiens à souligner du directeur de Cabinet du ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre qui, à une question écrite posée le 30 janvier dernier, a répondu le 28 mars 1995 en fournissant l'ensemble des statistiques alors disponibles sur cette question des pensions cristallisées.
Les éléments chiffrés relatifs aux économies budgétaires pour une année pleine, l'année 1993, ne couvrent toutefois pas la totalité de la question puisqu'en sont exclus les ressortissants des pays ou zones situés en dehors de l'Afrique (Cambodge, Chandernagor, Comores, Laos, Liban, Syrie et Viêt Nam). Ils permettent cependant vraisemblablement d'approcher les réalités d'autant que depuis cette date, malheureusement, un nombre conséquent de pensionnés concernés à rejoint un Orient éternel.
Quelques erreurs d'interprétation de l'auteur de cette note demeurent bien évidemment possibles. Il espère qu'elles pourront être corrigées au cours des travaux de la Commission et remercie d'avance ses collègues de leur contribution à cet effet.
2         situation des pensions cristallisées FIN 1994
2.1   DES MODALITES DE CALCUL DES PENSIONS
Comme des salaires de base, les pensions des Anciens Combattants, des Grands Invalides ou des bénéficiaires de l'allocation de Grand Mutilé, sont calculées sur la base d'un indice en points, dont la valeur est fixée en francs. La multiplication de l'indice par la valeur du point donne le montant de la pension ou de l'allocation. Toutefois si les personnes concernées étaient bien égales devant la mort, elles ne le sont pas devant la vie : il y a des points plus égaux que d'autres.
2.2   DE LA VALEUR DES POINTS FIN 1994
Si le point que l'on pourrait qualifier de « métro » vaut 75,75 francs au premier décembre 1994, pour nos anciens compatriotes, actuels ressortissants :
 
w          de Djibouti, il ne vaut que 45,052 francs, soit 60 % du taux français,
w          pour ceux des Comores et du Sénégal, il ne vaut plus respectivement que 28,127 ou 27, 972 francs, soit 37 %,
w          il vaut 27,852 francs pour ceux de Centrafrique, du Gabon et du Tchad, soit un peu plus d'un tiers du taux français,
w          mais 24,227 et 23,275 francs pour ceux du Congo ou de Madagascar, soit cette fois moins du tiers,
w          et à 19,631 francs pour le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d'Ivoire, la Mauritanie et le Niger, et 19,125 francs pour le Cameroun, le Mali et le Togo, il n'en est plus qu'au quart.
Pour ceux de Guinée avec 12,877 francs, le point est 4,5 fois inférieur au taux français, tandis qu'il tombe à :
w          6,4 fois moins pour l'Algérie avec 9,025 francs,
w          6,6 fois moins pour Chandernagor, le Liban et la Syrie avec 8,633 francs,
w          7,4 fois moins pour le Maroc et la Tunisie avec 7,767 francs, et...
 
w          ... plus de 18 fois moins à 3,140 francs pour le Cambodge, le Laos et le Viêt Nam.
3         signification politique de la « cristallisation » des pensions
Chacun comprendra, à la lecture du tableau suivant, le sens politique que l'Histoire, et avec elle nos enfants, donneront à cette fameuse « cristallisation ». Il précise pour chacun des Etats concernés, indépendants aujourd'hui mais autrefois Territoires français d'outre-mer, ou sous tutelle en raison d'un mandat des Nations-Unies ou... etc, dont les ressortissants ont été engagés sur les champs de bataille français aux côtés de nos anciens :
 
w          d'une part, la date à laquelle leurs pensions ont été cristallisées, c'est-à-dire le moment où elles ont cessé d'être identiques à celles des « Français de France » et d'être indexées comme elles,
w          d'autre part, les années au cours desquelles elles n'ont pas connu de réévaluation significative en dehors même de toute indexation.
 
Il ressort clairement d'une telle lecture que la « cristallisation » a été un outil politique utilisé pour sanctionner les Etats - mais en réalité leurs Anciens Combattants et Victimes de Guerre - qui avaient décidé d'abandonner l'Empire, quand bien même celui-ci avait disparu !
 
 
ETATS
DATE DE LA CRISTALLISATION
PÉNALISATION
Cambodge, Laos, Viêt Nam
31/12/56
Toujours actuelle
Cameroun, Mali (1), Togo (2)
01/01/61
Jusqu'en 1971 et en 93
Guinée (3)
01/01/61
Jusqu'en 1977 et en 93
Maroc, Tunisie
01/01/61
Jusqu'en 1981 et en 93
Bénin, Burkina-Faso, Côte d'Ivoire, Mauritanie, Niger (4)
01/01/62
Jusqu'en 1971 et en 93
Algérie
01/01/62
Jusqu'en 1981 et en 93
Chandernagor, Liban, Syrie
01/01/66
De 1967 à 1984 et en 93
Madagascar
04/06/73 (5)
De 1974 à 1982 et en 93
Congo
07/11/73 (5)
De 1974 à 1982 et en 93
Centrafrique, Gabon, Sénégal, Tchad
01/01/75 (5)
De 1976 à 1982 et en 93 sauf pour le Sénégal
Comores
11/04/76
De 1977 à 1982 et en 93
Djibouti
26/06/77
De 1978 à 1982 et en 93
 
Notes relatives au tableau
1) On se souviendra que le Mali et le Sénégal constituaient la Fédération du Soudan en 1960,
2) que le Cameroun et le Togo n'étaient que des territoires sous mandat,
3) que la Guinée avait dit non au référendum sur l'autodétermination,
4) que les pays concernés avaient quitté la Communauté Française,
5) alors que ceux-ci en étaient demeurés membres...
 
Autres notes explicatives
Parmi les autres curiosités, il est loisible de noter que :
          les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et les victimes de guerre résidant dans un territoire relevant, au moment de la cristallisation, du ministère de la France d'outre-mer (ou à la Réunion) ont bénéficié d'un « point » incluant une indemnité temporaire de « perte au change » créée en 1954, tandis que ceux du Maghreb, d'Orient et du Moyen-Orient n'en bénéficiaient pas, ceci conduisant à une plus faible valeur du point cristallisé ;
          seuls les originaires des anciens établissements français de l'Inde, à l'exception de Chandernagor (depuis 1968), perçoivent les pensions « françaises » ;
          les pensions des grands invalides à 100 % et plus, bénéficiaires d'une allocation de grand mutilé, ont fait, seules, l'objet d'une revalorisation spécifique de 14,55 % pour l'ensemble des pays, sauf ceux de l'ancienne Indochine, au premier janvier 1995.    
 
On notera pour information qu'une pension de ce dernier type et à 100 %, de près de 15 % supérieure à la pension simple, représente, sauf erreur et pour un simple soldat, les montants suivants pour quelques pays représentatifs, si la revalorisation spécifique s'est également appliquée à la France :
 
 
PAYS
FRANCS PAR AN
FRANCS PAR MOIS
FRANCE
87 112
7 259
DJIBOUTI
51 607
4 300
SÉNÉGAL
32 042
2 670
CONGO (1)
27 768
2 314
ALGÉRIE
10 338
861
LIBAN
9 889
824
TUNISIE
8 897
741
VIÊT NAM
3 140
262
 
Note (1)
On se souviendra que Brazzaville fût la capitale de la France Libre sous la houlette du gouverneur général Félix EBOUE, Guyanais ayant rallié l'Afrique centrale au général de Gaulle.
4         « économies budgétaires » résultant de la « cristallisation »
Le ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre a procédé au calcul de ce qu'il aurait fallu payer, au taux français, pour régler les pensions militaires d'invalidité et les retraites du combattant, « africaines », en 1993.
Les chiffres ci-après excluent donc, par rapport aux tableaux précédents, l'ex-Indochine, Chandernagor, les Comores, et le Moyen-Orient.
Il aurait déboursé 1.158,77 millions de francs. Il en a été payé 154,93.
« L'économie budgétaire » ainsi réalisée, pour la seule année 1993 et les Etats hors Comores, Orient et Moyen-Orient, a donc été de 1.003,83 millions de francs.
Elle a concerné 26.013 personnes bénéficiant d'une pension ou d'une retraite à un indice moyen de 287, soit une pension ou une retraite mensuelle de 496 francs, contre 3.712 au taux français.
Autrement dit, la République Française a « économisé » au cours de l'année 1993, la somme de 38.560 francs par ancien combattant ou victime de guerre d'un des pays visés par cette statistique !
5         coûts et impacts d'une « décristallisation » progressive annoncée
Annoncée depuis 1974 par le ministre de la Coopération du Gouvernement de la République Française, la « fin progressive de cette disparité de traitement » n'a toujours pas eu lieu.
Si la France de 1996 n'était pas en mesure de « déséconomiser » une somme annuelle aujourd'hui vraisemblablement largement inférieure au milliard de francs en raison de l'évolution démographique des anciens combattants et victimes de guerre concernés, le tableau suivant fournit - à statistiques démographiques égales à celles de 1993 et taux des pensions françaises de janvier 1995 -, les bases chiffrées permettant d'envisager la rédaction d'un voeu qui, s'il était exhaussé, permettrait de tenir, 26 ans après, la promesse de 1974.
Bien entendu, les chiffres étant disponibles, des variantes à la solution exposée peuvent être étudiée (décristallisation plus rapide ou plus lente, mise en oeuvre simultanée à l'ensemble des pays avec application de pourcentages annuels de résorption, rattrapage prioritaire pour les pays qui ont le plus subi les effets de la cristallisation...).
Les 2° et 3° colonnes indiquent respectivement les mesures budgétaires nouvelles à dégager et le cumul de celles-ci ; les deux suivantes précisent le nombre de pays qui seraient touchés chaque année d'ici à l'an 2000 par les mesures de décristallisation, et le nombre (maximal) de personnes rétablies dans leurs droits légitimes.
 
 
ANNEES
MF/an à dégager
MF annuels cumulés
NOMBRE DE PAYS BENEFICIAIRES
NOMBRE DE PERSONNES "DECRISTALLISEES"
1 996
123
123
16 pays d'Afrique Noire
4 161
1 997
190
313
+ la Tunisie

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