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CREATRICES ET CREATEURS D'ENTREPRISES A L'ETRANGER

286 - Votre feuille cadastrale, bientôt accessible !

30 Octobre 2006, 23:01pm

Publié par GERARD

Ce sera sur le site des finances, www.impots.gouv.fr

Environ 50 % des Françaises et Français créateurs à l'étranger sont propriétaires fonciers et/ou immobiliers en France.

Si c'est votre cas, vous pourrez, vraisemblablement l'an prochain, accéder gratuitement à votre feuille cadastrale.

En effet, avec le concours d'une société spécialisée, le ministère des Finances va mettre en ligne les 600.000 feuilles du cadastre français.

Elles devraient être accessibles à tous pour une simple consultation des plans. Pa contre, pour les acheter, une procédure d'inscription devrait être mise en oeuvre.

Cela pourrait être utile à quelques-uns d'entre-vous, très éloignés de votre mairie française.

Quand je disposerai de l'information sur la mise en ligne, je ne manquerai pas de vous la communiquer.

Très bonne journée à toutes et tous.  

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