Une fois la crise passée, tout est loin d'être réglé !

De graves problèmes restent irrésolus, une fois la crise terminée. Sans revenir sur les nombreuses questions matérielles soulevées dans l?article précédent et pour lesquelles nous avons souhaité le maintien au MAE pendant un temps suffisant d?un « bureau-guichet-unique » de gestion de crise, il nous faut parler ici des questions d?indemnisation immédiate et définitive, et du financement ou du refinancement des activités passées ou d?activités nouvelles.

Outre les problèmes de logement et de travail qui, pour certains, peuvent perdurer et pour lesquels un appui paraît souhaitable, la question des indemnisations demeurent non réglée. Elles pourraient être de deux sortes.

1. L?indemnisation forfaitaire immédiate

Dans l?état actuel des choses, seuls certains agents au service de l?Etat peuvent percevoir une indemnité (forfaitaire) pour les biens perdus à l?occasion de certains événements ayant entraînés l?évacuation.

Il serait pourtant hautement souhaitable que toute personne ayant perdu des biens puisse accéder à une indemnisation provisoire, forfaitaire et immédiate, puis à une indemnisation définitive. Reste à savoir comment les financer.

Pour parvenir à concevoir un fonds et un barème d?indemnisation approprié, il est suggéré que monsieur le Président du l?AFE, consulte celui-ci sur la nature d?un tel fonds, les moyens juridiques et financiers nécessaires à sa constitution ainsi que sur ses procédures de fonctionnement.

2. L?indemnisation définitive

Une procédure nécessairement plus longue et un fonds beaucoup plus important devraient également être mis en place pour procéder à des indemnisations définitives pour pertes de biens de toutes natures (personnels, industriels, commerciaux...), ou dommages physiques.

Un groupe ad hoc du Conseil Supérieur des Français de l?Etranger a bien participé à la fin des années 1990 à des échanges avec des responsables du MAE et du ministère de l?économie, des finances et de l?industrie sur ce sujet.

Ces pourparlers n?ont conduit qu?à une seule conclusion : un système exclusivement fondé sur l?assurance volontaire n?est pas viable.

Il faut donc imaginer autre chose : fonds public, ou système de financement mixte.

Les mêmes questions que pour l?indemnisation forfaitaire immédiate pourraient être posées de nouveau par monsieur le Président de l?AFE à son Assemblée. Les besoins de financement d?un tel fonds pourraient être aisément couverts par une taxe extrêmement réduite sur toutes les transactions matérielles et immatérielles (de plus en plus souvent virtuelles !) internationales entrant dans la balance commerciale des biens et services et dans celle des mouvements de capitaux.

Un tel fonds pourrait par ailleurs financer les évacuations elles-mêmes dont les coûts peuvent être très rapidement très élevés (peut-être de l?ordre de 4 à 5 millions de francs pour Bangui et Brazzaville, mais plus probablement entre 30 et 50 millions de francs si de tels événements survenaient dans des pays à communautés européennes importantes comme le Gabon ou le Cameroun...).

Il pourrait être Européen. Dans de très nombreux Etats la France a en effet la charge de procéder à l?évacuation des ressortissants de l?Union européenne et non seulement des seuls compatriotes. L?existence d?un système européen d?évacuation et de protection des biens constituerait un sérieux encouragement européen à l?expatriation.

3. Le financement ou le refinancement des activités

Il conviendrait enfin, la crise passée, de pouvoir mettre à la disposition des anciens expatriés concernés, opérateurs économiques, des sources de financement satisfaisantes pour ceux qui ? et ce serait tout à l?honneur de la France et de l?Europe -, souhaiteraient redémarrer leurs activités dans les Etats concernés, ou en lancer de nouvelles, apportant ainsi leur soutien à un Pays en difficulté, mais désireux de réintégrer au plus vite la communauté économique internationale.

Bien à vous, en espérant que vous n'aurez pas à vivre de tels événements !