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CREATRICES ET CREATEURS D'ENTREPRISES A L'ETRANGER

443 - L'impôt sur les sociétés en CHINE

3 Avril 2007, 23:36pm

Publié par GERARD

Après l'adoption par le Parlement chinois d'une réforme fiscale, l'impôt sur les sociétés, quelle que soit leur nationalité, y compris chinoise, va bien être unifié...

L'Assemblée populaire nationale chinoise, comme je l'ai annoncé il y a quelques jours, a donc adopté le 16 mars dernier le principe d'une fiscalité à taux unique, égale à 25 % des bénéfices.

Les sociétés chinoises elles-mêmes ne vont donc plus, pour ce seul motif fiscal qui privilégiait souvent les capitaux de source étrangère - avec une fiscalité qui pouvait descendre de 33 % à 7 % -, installer une base hors de Chine (généralement à Hong-Kong) pour investir au pays et bénéficier des avantages accordées jusqu'à présent aux seules entreprises étrangères !

Il restera quand même quelques exceptions pour des entreprises dites peu ou moins profitables, souvent basées à Taïwan, Macao ou Hong-Kong, qui seront taxées à 20 %.

Ainsi que des exemptions ou des réductions qui viendront remplacer les actuelles soit pour des implantations dans des provinces de l'ouest très peu développées, soit pour des secteurs ciblés : agriculture, pêche, forêts et grandes infrastructures, mais aussi haute technologie et, pour résumer, écologie (eau, environnement, énergies...).

Les avantages en cours se poursuivront mais pas au-delà d'un délai de 5 ans. Enfin, des mesures seront prises pour lutter contre l'évasion fiscale via des sociétés offshore jouant notamment sur les prix de cesion pour diminuer la base imposable.

La loi s'appliquera dès le premier janvier prochain.

Si vous êtes intéressés, c'est le moment de vous rapporcher d'un conseiller fiscal, pourquoi pas français, installé en Chine.

Bien à vous.

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