Fiche n°3

Assurance prospection : Extension de l’Assurance Prospection des Français de l’Etranger

1- Situation actuelle

L’APFE (Assurance Prospection des Français de l’Etranger) permet aujourd’hui de prendre en charge les dépenses de prospection effectuées par des sociétés de droit local contrôlées par des Français, pour la commercialisation de produits français.

L’APFE permet par exemple la création d’une société de droit local et le lancement de l’opération commerciale.

La procédure vise à tirer profit de la présence de communautés françaises dynamiques dans certains pays lointains (pour lesquels la prospection à partir de la France est très coûteuse) et de leur connaissance des caractéristiques de la demande locale et des potentialités des marchés. Elle a été créée en mai 2005 à titre expérimental, sur trois pays : le Chili, l’Argentine et le Brésil.

2- Ce qui change

Extension de l’APFE à des pays développés d’Asie et d’Océanie

L’APFE sera étendue à des pays développés d’Asie et d’Océanie (Japon, Hong-Kong, Singapour, Australie, Nouvelle Zélande) présentant à la fois de bonnes opportunités commerciales, un bon climat des affaires et une communauté française motivée. Ce produit restera un complément à l’assurance prospection normale, avec donc une diffusion plus limitée, et l’avantage de tirer profit de l’expérience des entrepreneurs déjà présents dans les pays concernés.

Vous pourrez trouver ici le dossier du presse du ministère qui aborde cette question :
http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/com_ext080207/mesures_com_ext.pdf

Je suis évidemment heureux de constater que le test réalisé en Amérique du Sud a produit suffisamment d'effets pour conduire à une première (?) extension du dispositif.

A vous d'en profiter...
Amicalement.

Il n'est pas nouveau, mais contient toujours de judicieux conseils !

C'est le site de l'APCE que vous trouverez ici :

http://www.apce.com/pid217/1-idee.html

Extraits :

"Tout projet de création d'entreprise commence par une idée.
Qu'elle naisse de l'expérience, du savoir-faire, de la créativité ou d'un simple concours de circonstance, l'idée prend souvent la forme d'une intuition ou d'un désir qui s'approfondit et mature avec le temps.
Il existe une grande variété de formes d'idées :
plus l'idée est nouvelle, plus il faudra s'interroger sur la capacité des futurs clients à l'accepter,
plus elle est banale, plus il conviendra de s'interroger sur sa réelle utilité par rapport à l'offre déjà existante sur le marché.

  Trouver une idée de création d'entreprise

Aucune idée n'a jamais prouvé sa supériorité sur une autre dans le domaine de la création d'entreprise. Une innovation technologique révolutionnaire n'a pas plus d'atouts au départ que la saisie d'une simple opportunité commerciale sur un marché banal.
Créer une entreprise est donc, en quelque sorte, une "opération vérité" qui remet les compteurs à zéro.

  Créer dans son métier (activité connue)

Ce type de création peut paraître a priori le moins risqué : l'idée est bien maîtrisée car elle correspond à un métier exercé pendant plusieurs années. Les règles du jeu sont connues, les compétences techniques à mettre en 'uvre font partie du savoir-faire, bref, on se sent à l'aise.
En matière de création d'entreprise, le professionnalisme du créateur est naturellement un facteur de réussite du projet. Ceux qui créent dans un métier qu'ils connaissent bien ont généralement plus de chances de réussir que ceux qui se risquent dans l'inconnu.

Il convient cependant d'être prudent. Cette voie d'accès à la création d'entreprise peut donner un sentiment de sécurité factice : le professionnel est expert dans son domaine, mais ne maîtrise pas forcément les autres facettes du "métier de créateur" (gestion, commercialisation...) et ne suit pas toujours l'évolution de son métier de base.
Il doit également être en mesure d'appréhender le marché visé pour pouvoir "faire sa place" face aux concurrents.

  Les nouvelles idées, nouvelles tendances

Créer une entreprise à partir de nouvelles idées, nouvelles tendances nécessite de rester à l'affût de tout ce qui se passe en France ou ailleurs en matière de nouveaux produits, de nouveaux modes de consommation, de nouveaux concepts marketing...
La plupart des magazines économiques ou spécialisés en création d'entreprise s'en font l'écho et de nombreux sites internet consacrés aux tendances de notre époques ont vu le jour. Pour les repérer, consulter le dossier nouvelles idées et tendances.

  Nouveau : recevez par e-mail les "nouvelles idées, nouvelles tendances" repérées dans la presse en vous abonnant gratuitement à la lettre de l'APCE.

Il est également indispensable d'assurer une veille dans les annonces de "recherches de partenariat", bulletins de "propositions d'affaires", bourses d'opportunités, car certains ont le produit ou le savoir-faire mais manquent de moyens et recherchent un associé ! Pour cela, plusieurs pistes :
- se rapprocher des chambres de commerce et d'industrie (CCI), des chambres de métiers et de l'artisanat (CM), ou des autres organismes de développement économique local qui proposent souvent ce service,
- consulter les annonces (offres d'association) de l'espace emploi du site de l'APCE (ou déposer une annonce),
- participer au forum de l'APCE consacré à la recherche de partenaires.

On peut également acheter un brevet ou négocier une licence d'exploitation d'un brevet ou d'une marque.

La franchise ou concession peut enfin être envisagée. La notoriété et l'ancienneté du concédant ou du franchiseur ainsi que l'existence de son réseau apportent (avec les obligations d'information qui leur sont imposées) un certain gage de sécurité pour la réussite de l'entreprise nouvelle. Mais cela ne dispense naturellement pas de questionner soi-même une ou plusieurs entreprises liées avec le concédant ou le franchiseur envisagé. Consulter le dossier franchise.

Si toutes ces pistes balisées ne conviennent pas, il reste alors à rechercher une idée vraiment nouvelle d'entreprise.

  L'opportunité pure

Une opportunité, une bonne occasion, "l'affaire à ne pas manquer" peut également se présenter !
Pour déceler une opportunité, il convient tout d'abord de se mettre dans une disposition d'esprit favorable, se résumant à :

Avoir en permanence l'esprit critique pour juger des situations commerciales présentes, des réels mérites des positions acquises, des lacunes des systèmes établis, des défauts des produits ou services offerts, etc.
Bien des nouveaux concepts de produits, de services ou de prestations sont le fruit d'une remise en cause ou d'une carence constatée dans l'offre par rapport aux problèmes rencontrés dans la vie en général.

Exercer en permanence une grande curiosité intellectuelle : le monde change vite et sans répit. Pour en saisir les opportunités encore faut-il rester en prise avec lui. Cela nécessite une disponibilité intellectuelle importante pour s'informer, analyser, comprendre, anticiper, voire prédire certaines évolutions. Etre curieux de tout pour détecter les opportunités.

Faire preuve d'une grande ouverture d'esprit et savoir accepter les apports extérieurs, les savoir-faire ou pratiques différentes qui peuvent ouvrir de nouvelles possibilités commerciales. Il y a souvent, dans les autres économies nationales, quelque chose à transposer ou à adapter pour en faire un projet commercial en France.

  L'application nouvelle

Créer une entreprise à partir d'une application nouvelle consiste à utiliser une technique, un savoir-faire, un produit connu en le transposant dans une autre activité, dans un nouveau contexte ou sur un marché différent.
Il y a une part d'innovation dans les applications nouvelles et la réaction souhaitée du consommateur n'est pas toujours certaine. Un projet de création dans une application nouvelle est donc plus risqué, mais en cas de succès la rentabilité est supérieure, par contre le plagiat peut être très rapide.
La période actuelle, empreinte d'une évolution sociologique rapide des valeurs et des modes de vie est favorable aux applications nouvelles.

  L'innovation pure

L'innovation pure relève d'un exercice plus ardu. Créer un nouveau produit, généralement à fort contenu technologique, entraîne des besoins importants de capitaux pour passer à la phase préindustrielle, pour réaliser une étude de marché, nécessairement approfondie, et pour attendre la réponse du marché. Dans ce cas-là, les risques se cumulent, mais la rentabilité s'avère normalement bien plus élevée que dans une activité banale où la concurrence est souvent très forte.

  La protection de l'idée

L'idée en soi ne peut être protégée.
Seule peut être protégée la forme selon laquelle elle s'exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique...

D'une manière générale, on appelle propriété intellectuelle, les droits qui protègent les créations "issues de l'activité de l'esprit humain" contre toute appropriation de tiers. Ces droits se divisent en deux branches :

  Le droit d'auteur

Il protège les 'uvres de l'esprit :
- les oeuvres littéraires : thèses, romans, pièces de théâtre...
- les oeuvres d'art : peinture, sculptures, 'uvres d'arts appliqués à l'industrie, plans d'architectes, photographies'
- les 'uvres musicales ou audiovisuelles,
- les logiciels.

Le droit d'auteur est attribué "naturellement", sans l'accomplissement de formalités particulières.
Toutefois, il peut être utile, avant de divulguer sa création à des tiers, de se préconstituer des preuves pour être en mesure d'attester que l'on est bien l'auteur de cette création et faire valoir ainsi, le jour voulu, ses droits.

Plusieurs procédures sont possibles :

Utiliser l'enveloppe Soleau mise à disposition des créateurs par l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Déposer un document retranscrivant l'idée auprès de la SGDL (Société des gens de lettres).

Utiliser un service de dépôt en ligne tel que celui :
- de la SGDL
- de Cyberprotec
- de CréaSafe
- de Fidealis
- ou encore de Me Fradin, huissier de justice à Lyon.

Faire établir un constat d'huissier ou un acte notarié, ou s'adresser, soi-même, un pli recommandé qui ne sera pas ouvert lors de la réception'

Pour en savoir plus, se reporter au document Protéger son idée.

  Les droits de propriété industrielle

Ils se répartissent en deux catégories :
- les droits sur les créations nouvelles, qu'il s'agisse de créations à caractère utilitaire (brevets d'invention) ou à caractère ornemental (dessins et modèles),
- les droits sur les signes distinctifs : marques, appellations d'origine, indications de provenance.

Les droits de propriété industrielle, contrairement aux droits d'auteur, nécessitent l'accomplissement de formalités particulières auprès de l'INPI - Institut national de la propriété industrielle -

La protection d'une invention s'obtient par la délivrance d'un brevet ou d'un certificat d'utilité.
Pour être brevetable, l'invention doit répondre à 3 critères :
- elle doit présenter un caractère absolu de nouveauté : elle ne doit jamais avoir été divulguée au public,
- elle ne doit pas découler d'une manière évidente de l'état de la technique. En d'autres termes, elle doit faire preuve d'une activité inventive, c'est pourquoi il convient d'effectuer une recherche d'antériorité sur l'invention avant de déposer une brevet,
- elle doit être susceptible d'application industrielle.

Le dépôt d'une marque peut être réalisé par toute entreprise, quelle que soit sa forme, ou toute personne physique.
Il peut s'agir d'une marque de fabrique, de commerce ou de service, ou tout simplement du nom de l'entreprise s'il est suffisamment original et non encore utilisé par une autre entreprise concurrente.
Peuvent faire l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'INPI, à condition qu'ils soient distinctifs et suffisamment originaux :
- un signe verbal, qui peut s'écrire ou se prononcer : nom, mots, lettres, chiffres, sigles, slogans...
- un signe figuratif : dessins, logos, hologrammes, reliefs... mais aussi des formes, nuances précises ou combinaisons de couleurs...
- un signe sonore : sons, phrases musicales pouvant être matériellement traduits.

Les dessins et modèles peuvent également faire l'objet d'un dépôt. Désormais, la protection d'un dessin ou d'un modèle peut s'acquérir par l'enregistrement, et non seulement du fait de sa création.
Deux systèmes coexistent donc : la protection des dessins et modèles par les droits d'auteurs et par l'enregistrement à l'INPI.
La protection des dessins et modèles s'applique à l'apparence d'un produit ou d'une partie d'un produit ainsi qu'à son ornement, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux.
Pour bénéficier de la protection :
- le dessin ou modèle doit être nouveau, c'est à dire qu'il ne doit pas être identique ou quasi-identique à un dessin ou modèle divulgué au public antérieurement,
- il doit présenter un caractère propre, c'est à dire susciter chez l'observateur averti une impression visuelle d'ensemble différente de celle suscitée par toute création divulguée antérieurement.

  Définir et valider son idée

Quelle que soit son origine, l'idée ne représente au départ rien de bien concret.
Pour passer à un projet réaliste, la première chose à faire est de bien la définir, c'est-à-dire de se forcer à la résumer en quelques lignes précises, concises et fortes.
Cet exercice va permettre de coucher sur le papier cette fameuse idée, d'arriver à en cerner clairement les différents aspects en évoquant :
- les caractéristiques du produit ou du service envisagé,
- son utilité, son usage, les performances prévues,
- les grands principes de fonctionnement de l'entreprise à créer.

A ce stade de la réflexion, il faut s'efforcer de prendre conscience des "moins" (faiblesses, lacunes) du produit ou du service proposé, mais aussi, a contrario, des "plus" (caractère novateur ou spécifique) et de ses avantages concurrentiels."

Il y a une dizaine de fiches comme celle-ci. Sans compter divers guides téléchargeables très pédagogiques.
Bien à vous.

Vous trouverez aux liens ci-dessous deux cartes des résultats :

1) dans le monde

2) en Europe

Merci aux auteurs de la mise en carte, deux expatriés au Canada : Jean Isseri et Kosal Khun.

Bien à vous.