CREATRICES ET CREATEURS D'ENTREPRISES A L'ETRANGER (assurance des biens industriels et commerciaux)

792 - La lamentable réponse de Mme Lagarde

Thu, 02 Jul 2009 10:38:00 +0200

Protection des biens professionnels à l'étranger : une nouvelle fois, le gouvernement répond : débrouillez-vous !

"C'est une affaire personnelle !" Voilà, en gros, ce que répond notre ministre à la question une nouvelle fois posée par le Sénateur Richard Yung.

Autant ce gouvernement sait parler des créateurs et créatrices d'entreprises à l'étranger comme de véritables "ambassadeurs" de nos biens, services et technologies à l'étranger, autant il se refuse à reconnaître les réalités.

Aussi bien celle de leur rôle de promotion de la France dans le monde, que celle de l'impossibilité de se couvrir seul pour des risques graves liés à des troubles publics !

C'est réellement lamentable !

Vous en saurez plus en lisant l'intégralité de la réponse de Mme Lagarde avec ce lien.

Protection-des-biens.pdf

Bien à vous.

483 - Indemnisation des biens perdus...

Thu, 17 May 2007 01:02:00 +0200

Nous sommes encore loin du compte pour les créatrices et créateurs à l'étranger qui, pour une raison graves, ont perdu tous leurs biens !

En l'absence d'une loi d'indemnisation de portée générale et d'un système d'assurance mixte (= public et privé), nos compatriotes créatrices et créateurs en Côte d'ivoire il y a encore peu de temps - et bien d'autres Françaises et Français auparavant dans divers autres Etats troublés -, ne sont pas au bout de leurs peines.

Voici ce que les créatrices et créateurs français dans ce pays de l'Ivoire ont peut-être pu lire dans le bulletin d'information du 9 mai :

"Page 1 sur 2

Classement: F:20070509 - Rapatriés.doc

Dernière modification : 09/05/2007 10:10

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ABIDJAN COTE D’IVOIRE

BULLETIN D’INFORMATION CONSULAIREdu 9 mai 2007

RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS

Objet
Mise en oeuvre de l'article 12 de la loi nr 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Résumé

Les bénéficiaires des mesures prévues par la loi citée en objet (restitution de sommes prélevées sur leur indemnité à titre de remboursement de prêts) doivent formuler une demande auprès de l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer avant le 28 mai 2007.

La loi nr 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatries (art. 12) prévoit que les rapatriés, au sens de la loi nr 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français ayant quitté, avant le 1er juin 1970, un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, peuvent bénéficier des dispositions suivantes :

1) Sont restituées aux bénéficiaires d'indemnisations, ou en cas de décès à leurs ayants droit, les sommes prélevées sur les indemnités par l'Agence Nationale d'Indemnisation des Français d'Outre-Mer (A.N.I.F.O.M.)et affectées au remboursement partiel ou total des prêts (logement, réinstallation, prêts professionnels) au titre des dispositions suivantes :

- loi nr 70-632 du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France (art. 46).,

- loi nr 78-1 du 2 janvier 197 relative à l'indemnisation des Français rapatriés d'Outre-Mer dépossédés de leurs biens (art. 3).

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Classement: F:20070509 - Rapatriés.doc

Dernière modification : 09/05/2007 10:102)

2) Sont aussi restituées aux personnes indemnisées en application de la loi nr 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés ou à leurs ayants droit les sommes prélevées en remboursement de prêts professionnels, sur l'aide brute définitive accordée lors de la cession de biens agricoles dans le cadre des protocoles franco-tunisiens des 13 octobre 1960 et 2 mars 1963.

Les personnes concernées doivent formuler directement, par écrit, une demande de restitution auprès de l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer (54 rue de Châteaudun, B.P. 533-09, 75428 Paris Cedex 09) avant le 28 mai 2007.

Les sommes prélevées sont reversées aux titulaires des prêts ou, en cas de décès, à leurs ayants droit. Pour ces derniers, dans l'hypothèse où ils ne sauraient pas si les membres de leur famille remplissent les conditions énumérées ci-dessus, ils sont invités à se faire recenser pour préserver leurs droits éventuels.

Toutes les demandes arrivées dans les délais fixés par les textes législatifs, avant le 28 mai 2007, seront ensuite étudiées dans les deux années à venir.

Pour tout renseignement complémentaire relatif à l'application de l'article 12 de la loi nr 2005-158 du 23 février 2005, vous êtes invité à interroger directement l'ANIFOM (téléphone : (33) 1.55.07.43.00) et à consulter le site Internet

http://www.finances.gouv.fr/anifom/art12.pdf

Eric Belotti

Gérant du Consulat général"

Voilà des compatriotes qui ont tout perdu et qui, près de 27 mois après le vote de la loi d'indemnisation spéciale les concernant, sont avisés de disposer de... 19 jours au grand maximum, délais postaux compris pour faire parvenir en France leur dossier d'éventuels ayants droit !

L'humour se poursuit en les invitant, pour en savoir plus, où qu'ils soient, à joindre un numéro de standard téléphonique en France ! et en les avisant que l'examen de leur dossier prendra environ deux ans !

Si vous voulez par ailleurs mieux comprendre de quoi il s'agit, le site en lien ci-dessus est un document de l'Anifom qui présente en deux pages sous pdf le loi de 2005.

Il faut vraiment nous mobiliser pour que l'indemnisation ne se confonde pas avec la charité à ceux qui ont tout perdu, parfois plusieurs fois d'ailleurs comme une de nos compatriotes libraire à Brazzaville. C'est une loi d'indemnistation de portée générale qu'il nous faut, couplée à un système d'assurance public et privé.

Toute mon amitié.

310 - Bientôt une réelle assurance des biens industriels et commerciaux ?

Fri, 24 Nov 2006 00:00:00 +0100

Je sais que l'on dit que "les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent"...

Vous pouvez cependant compter sur moi pour que, quel qu'en soit l'auteur et s'il parvient aux plus hautes responsabilités, ce moment venu, j'use de toutes les possibilités imaginables pour les lui rappeler !

C'est dans ce but que, saisissant la campagne présidentielle qui se développe, j'ai décidé d'engranger sur ce bloc-notes, les diverses promesses des candidats à la candidature, pour peu qu'elles concernent les Françaises et les Français établis hors de France en général et les créatrices et créateurs d'entreprises en particulier.

J'inaugure donc aujourd'hui la série avec les promesses de la candidate Ségolène Royale. J'extraits ci-dessous de ses récents écrits les éléments les plus significatifs intéressant les Français à l'étranger en général (en bleu clair) et parmi eux en particulier, les compatriotes responsables de leurs propres affaires (en bleu foncé).

"Donner à chacun sa pleine et juste place dans la communauté nationale, c’est l’objectif de la République pour tous...

... Les 2,2 millions de Français établis à travers le monde sont les meilleurs représentants de nos valeurs, de notre culture et de notre économie. La France doit les écouter, les soutenir, les protéger.

Disposer de nombreuses communautés à l’étranger est une chance dont notre pays n’a pas encore pris la mesure...

... Nous renforcerons le service public, avec un réseau efficace de Consulats exécutant leurs missions de proximité à hauteur de moyens financiers et humains renouvelés.

Dans cette perspective, je veillerai à faire de la coopération consulaire européenne l’une des priorités de la présidence française de l’Union européenne en 2008.

L’accès de tous les Français de l’étranger à une protection sociale minimale sera garanti au terme du quinquennat.

La continuité de la protection sociale française sera assurée durant un an aux porteurs d’un projet économique, culturel ou social à l’étranger...

... Une loi d’indemnisation des biens professionnels et personnels du fait de troubles politiques, de spoliations, de faits de guerre ou de catastrophes naturelles sera adoptée par le Parlement.

Les coûts de scolarité dans les établissements de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger seront réduits de moitié d’ici à 2012 et la tutelle de l’Etat sur l’Agence sera étendue au Ministère de l’Education Nationale.

Les filières bilingues d’enseignement dans les Etats membres de l’Union européenne et de l’OCDE seront développées. L’enveloppe du programme Français Langue Maternelle sera doublée pour encourager l’apprentissage du français au plus jeune âge...

... Nous ferons de la solidarité avec le Sud une réalité et non plus une promesse vaine de temps électoraux..."

J'attends impatiemment les promesses des futurs autres candidats officiels et ne manquerai pas de les enregistrer ici dans les mêmes formes.

Si certaines m'échappaient, n'hésitez pas à me communiquer tout lien me permettant de les enregistrer.

Cher(e)s ami(e)s, à bientôt.

16 - Questionnaire sur l'assurance prospection

Thu, 12 Jan 2006 02:26:12 +0100

Chers ami(e)s,

Si les deux derniers articles relatifs à l'Assurance Prospection des Français de l'Etranger vous ont intéressés, je serais heureux que vous m'adressiez vos commentaires en répondant aux quelques questions suivantes :

A celles et ceux qui n'habitent pas le "Cône Sud américain"

1) après la période de test dans le Cône Sud, souhaiteriez-vous la généralisation d'une telle assurance-prospection ?

2) auriez-vous déjà un projet que vous pourriez mettre en oeuvre grâce à cette assurance ?

3) pourriez-vous le réaliser sans l'appui qu'il représente ?

A celles et ceux qui habitent le "Cône Sud amércain"

4) avez-vous déjà un projet que vous envisagez de mettre en oeuvre grâce à cette assurance ?

5) auriez-vous pu le réaliser sans l'appui qu'il représente ?

A toutes et tous, quel que soit votre "pays d'adoption"

6) pensez-vous qu'une mesure comme celle-ci peut faciliter le développement d'entreprises "à capitaux français" à l'étranger ?

7) en voyez-vous d'autres que vous aimeriez voir mises en place ? Lesquelles ?

Merci et à bientôt.

Jacques

15 - L'assurance prospection (2)

Thu, 12 Jan 2006 02:11:24 +0100

L'Assurance Prospection des Français de l'Etranger (APFE) est actuellement mise à l'essai en Amérique du Sud dans les conditions suivantes

(Source : circulaire adressées aux entreprises à capitaux français de la zone par Monsieur Hubert Porte, Président des Conseillers du Commerce Extérieur de la France Section Chili - Tel : +56 2 236 1236 - Adéle : hubert.porte@south-cone.com et Marie Deschaseaux, Directrice de la Chambre de Commerce et d’Industrie Franco Chilienne - Tel : 56-2- 225 55 47 - direction@chilifrance.cl - Site web Assurance Prospection : http://www.coface.fr/rub02_prod/ap/index.htm ). ).

En quoi consiste l’APFE ?

Il s’agit d’une avance remboursable en cas de succès. Son montant maximum est de 13.000 euros. Son mécanisme est similaire à celui de l’Assurance Prospection gérée par la Coface, dont bénéficient depuis de nombreuses années les PME françaises, i.e. :

• pendant la période de garantie, qui est limitée à 12 mois, versement d’indemnités provisionnelles à l’entreprise bénéficiaire de la garantie,

• pendant la période d’amortissement, dont la durée est de 24 mois (2 exercices de 12 mois), amortissement au prorata du chiffre d’affaires réalisé, dans la limite des indemnités versées.

Qui peut bénéficier de l’APFE ?

Les entreprises :

• créées, établies au Chili, en Argentine ou au Brésil, détenues majoritairement et gérées par des français immatriculés au consulat,

• à vocation industrielle, commerciale ou de service, à l’exception des prestations nécessitant un accord CIEEMG (Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre),

• dont le chiffre d’affaires est inférieur à 150 M Euros,

• dont l’activité et la capacité permettent le développement des exportations d’origine française.

Les filiales des entreprises et groupes français et étrangers dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 150 M Euros sont inéligibles.

Budget garanti

Les dépenses garanties sont constituées de l’ensemble des frais de prospection, éligibles à l’assurance prospection dans les conditions de droit commun, engagés par la société locale pour la promotion des produits français. Par exemple :

• Etudes de marché,

• Adaptation de produits aux normes,

• Frais de personnel

• Frais de publicité,

• Frais de voyage,

• Création d'un site Internet,

• Participation à des manifestations professionnelles à caractère international, agréées par la Compagnie,

• Conseils juridiques et fiscaux,

• Frais de dépôt de marques ou de brevets,

• etc…

Le montant maximum des dépenses garanties est de 20.000 euros avec une quotité garantie de 65%.

Prime

Le taux de prime est de 3 %, applicable au budget garanti. Il est porté à 5 % en cas de versement d’une avance. La prime est payée en euros. Un paiement différé en cours ou à la fin du contrat est envisageable sous réserve de l’accord de la Commission des garanties.

Taux d’amortissement

Les taux retenus sont ceux en vigueur en Assurance Prospection, i.e.

• 7 % pour les biens

• 14 % pour les services

• 30 % pour les commissions et licences

Part étrangère (des produits)

Le niveau de la part étrangère (en distinguant Union européenne et hors Union européenne) fait l’objet, lors de la demande de garantie, d’une déclaration de l’entreprise, déclaration qui sera reprise dans les Conditions Particulières. Les plafonds de part étrangère retenus en Assurance Prospection sont ici applicables : 40 % dont 20 % maximum hors Union européenne. En cas de dépassement, la demande pourra être rejetée.

Indemnité

Les entreprises assurées dont le chiffre d’affaires est < 1,5 M Euros peuvent bénéficier, après entrée en vigueur de la garantie, d’une avance sur indemnité égale à 32,5 % des dépenses garanties déduction faite de la prime due.

Versement de l’indemnité

Le versement des avances et indemnités est effectué sur un compte bancaire ouvert en France par la société assurée.

Instruction et décision

Les demandes de garantie sont adressées à la Mission économique (ME). Elles doivent comprendre notamment :

• la zone ciblée,

• le type d’actions envisagées,

• les fournisseurs, clients, partenaires (l’entreprise assurée devra être en mesure de justifier qu’elle est bien autorisée à intervenir pour le compte des entreprises en France
dont les produits ou services font l’objet de la prospection),

• l’impact prévisible sur les exportations françaises,

• une attestation aux termes de laquelle l’entreprise tient une comptabilité permettant
d’identifier les recettes directes et indirectes générées par la prospection garantie,

• le pourcentage de part étrangère des produits.
L’instruction est menée localement par la ME qui vérifie la faisabilité de la prospection (situation financière de l’entreprise et capacité de mener à bien l’action de prospection), l’honorabilité de l’actionnaire et donne son avis sur les déclarations de l’entreprise et les prévisions de dépenses et de recettes.

La ME transmet les demandes de garantie et ses commentaires à Coface qui saisit dans un délai de 20 jours la Commission des Garanties.

Gestion

La ME signale à Coface tout événement pouvant avoir une incidence sur la conduite de laprospection et/ou le risque garanti. A la fin de l’exercice de garantie, l’assuré adresse à Coface, via la ME, un bilan de la prospection menée (actions engagées, dépenses exposées, recettes réalisées, perspectives) au vu duquel Coface verse l’indemnité. A la fin de chaque exercice d’amortissement, l’assuré adresse à Coface, via la ME, un compte rendu d’activité de l’entreprise (actions menées – recettes réalisées – situation de l’entreprise) permettant à Coface de liquider les exercices d’amortissement.

La ME émet un avis sur ces informations qu’elle transmet à Coface en même temps que les documents reçus de l’assuré.

En cas de non paiement par l’assuré des décomptes de reversement, la ME apporte son concours à Coface pour les actions de recouvrement.

Tous les flux financiers (primes, avances, indemnités et reversements) transitent par un compte bancaire ouvert en France auprès d’un établissement de crédit agréé. Les opérations sont libellées en euros. Le risque de change n’est pas couvert pas l’Assurance Prospection des Français de l’Etranger.

Un contrat « Assurance Prospection des Français de l’Etranger » sera passé entre Coface (gestionnaire de la procédure) et l’entreprise assurée, lequel comprendra des Conditions Générales et des Conditions Particulières fixant les modalités spécifiques au projet garanti. Le contrat est régi par le droit français et les éventuels litiges soumis aux juridictions françaises.

14 - L'assurance prospection (1)

Wed, 11 Jan 2006 02:50:21 +0100

"L'Assurance Prospection des Français de l'Etranger" (APFE) est destinée à soutenir les projets d'entreprises crées par des compatriotes à l'étranger qui vont générer un développement du commerce extérieur français.

Cette idée, proposée par le Conseil économique et social et soutenue par un très actif Conseiller du Commerce Extérieur, voit enfin reconnue l'égalité a priori surprenante : "exporter... c'est aussi importer". Dès lors, ce ne sont plus seulement les entreprises françaises "de France" qui sont reconnues, mais également les entreprises "à capitaux français" à l'étranger qui participent à la promotion et l'importation de produits et technologies français.

C'est une petite révolution. Espérons que, demain, le statut d'entreprise à l'étranger, "à capitaux français" ou "à capitaux européens" sera reconnu. Il leur permettrait d'accéder aux miliers d'aides aux entreprises en France ou en Europe.

En attendant, l'APFE est mise en place, à l'essai, au Chili, en Argentine et au Brésil.

De quoi s'agit-il ?

C'est une avance remboursable d'un montant maximum de 13.000 € destinée aux entreprises détenues majoritairement par des Français "enregistrés" à leur Consulat, dont la vocation est industrielle, commerciale ou de service (hors matériel de guerre), dont le chiffre d'affaires est inférieur à 150 millions d'€ et qui ont vocation à contribuer au développement des exportations d'origine française.

Un prochain article décrira les dépenses éligibles à cette assurance prospection et son mécanisme de mise en oeuvre.

En attendant, créatrices et créateurs à l'étranger, vos commentaires sont les bienvenus. N'hésitez pas à les formuler via la rubrique prévue ci-dessous "ajouter un commentaire".

11 - Assurance prospection

Thu, 05 Jan 2006 04:00:00 +0100

Chers ami(e)s créateurs, voici un heureux message récemment reçu de Monsieur Hubert Porte, Conseiller du Commerce Extérieur au Chili.

"Vous êtes Français,

Vous résidez au Chili, en Argentine ou au Brésil,

Vous souhaitez créer une entreprise,

dont l’activité sera facteur de développement pour le commerce extérieur français….

…Vous pouvez désormais bénéficier de

l’Assurance Prospection des Français de l’Etranger (APFE)"

Dans un prochain article, je vous en dirai un peu plus sur cette assurance qui répond à un souhait formulé dans l'étude évoquée dans l'éditorial. Elle est pour le moment à l'essai dans trois pays d'Amérique du Sud. De son succès dépend son extension aux autres terres d'accueil des créatrices et créateurs français établis hors de France.